Mentions Légales
Suivant l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 Juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique, nous mettons à votre disposition l’information suivante :
Le Groupe Industriel Crimidesa a son domicile, calle María de Molina, 37, Madrid, avec CIF B-28532158, inscrite au Registre Commercial de MADRID, Tome 5.345, page 30 feuille M87574.
Dans le site Web crimidesa.es, il a une série de contenus de caractère informatif sur l’activité de la société.
Son principal objectif est de faciliter aux clients et au public en général, l’information relative à l’entreprise et aux produits qu’elle offre.
Tous droits réservés
Conformément à la disposition de la Loi Organique 15/1999, du 13 Décembre, concernant la Protection des données personnelles (LOPD) on informe à l’utilisateur que toutes les données qu’il nous fournisse seront enregistrées dans un fichier, créé et maintenu sous la responsabilité du Groupe Industriel Crimidesa.
La confidentialité de ses données personnelles sera toujours respectée et celles-ci seront seulement utilisées dans le but de gérer les services offerts, de s’occuper des demandes qu’ils nous fassent, pour réaliser des tâches administratives, ainsi que fournir une information technique, commerciale ou publicitaire par voie ordinaire ou électronique.
Afin d’exercer vos droits d’opposition, rectification ou suppression, vous devrez vous adresser au siège de la compagnie, calle María de Molina, 37, Madrid, ou nous écrire au mail info@crimidesa.es ou nous téléphoner au +34 914 113 045.
Conditions d’utilisation
Les conditions d’accès et d’utilisation du présent site internet sont réglées par la loi en vigueur et par le principe de bonne foi et l’utilisateur s’engage à faire une bonne utilisation du site Web. Les conduites contre la loi sont interdites ainsi que contre les droits et intérêts à des tiers.
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Responsabilités
Le Groupe Industriel Crimidesa ne se responsabilise pas de l’information et contenus enregistrés dans des forums, réseaux sociaux ou tout autre moyen qui permette à des tiers de publier des contenus de façon indépendante dans le site web du fournisseur.
Cependant, tenant compte des art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le Groupe Industriel Crimidesa, s’engage à la suppression ou au blocage des contenus qui puissent affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, droits des tiers ou la morale et l’ordre public.
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Propriété intellectuelle et industrielle
Le Groupe Industriel Crimidesa est propriétaire de tous les droits sur le software de la publication digitale ainsi que des droits de propriété industrielle et intellectuelle des contenus inclus dans celle-ci, à l’exception des droits sur les produits et services de caractère public qui ne sont pas propriété de cette entreprise.
Tout matériel publié dans ce site web ne pourra être reproduit, copié ou publié sans le consentement par écrit du Groupe Industriel Crimidesa. Toute l’information reçue dans le site web, comme commentaires, suggestions ou idées, se considéreront cédés au Groupe Industriel Crimidesa gratuitement. On ne doit pas envoyer d’information qui NE puisse pas se traiter de cette façon.
Tous les produits et services de ces pages qui NE soient pas propriété du Groupe Industriel Crimidesa sont des marques registrées par leurs respectifs propriétaires et sont reconnues comme telles par notre société. Elles apparaissent seulement dans le site web du Groupe Industriel Crimidesa dans un but promotionnel ou de collecte de donnée d’information. Ces propriétaires peuvent demander la modification ou la suppression de l’information qui les appartient.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales se basent sur la législation espagnole. Pour tout litige qui puisse surgir avec le site web ou l’activité qui s’y déroule, la compétence sera du Tribunal de Madrid, l’utilisateur renonçant expressément à toute autre juridiction qui puisse lui correspondre.
Traitement des données
GRUPO INDUSTRIAL CRIMIDESA, S.L. est le responsable du traitement des données personnelles de l’intéressé et vous informe que ces données seront traitées en conformité avec la normative en vigueur pour la protection des données personnelles, le Réglement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et le Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la Loi Organique 15/1999, du 13 Décembre, de Protection des Données de Caractère Personnel.
Information de base sur la protection des données personnelles
Responsable: GRUPO INDUSTRIAL CRIMIDESA, S.L.
Adresse: c/ María de Molina, 37, 6ª Pta. 28006 Madrid.
Téléphone: +34 914 113 045.
Délégué de Protection des Données: dpo@crimidesa.es
But: S’occuper des demandes de l’utilisateur et pouvoir l’informer sur celles-ci.
Légitimation: Accord.
Destinataires: On pourra céder les données à d’autres entreprises du groupe CRIMIDESA.
Droits: Rectification, suppression, limitation, opposition au traitement et à la transportabilité des données.